Mentions légales

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://berardmanon190301.wixsite.com/my-site-1, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site https://berardmanon190301.wixsite.com/my-site-1 suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Le Tourisme et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Mentions légales :

Dénomination sociale ou raison sociale : Le Tourisme, entrepreneur individuel
Adresse postale : Bar du Tourisme, 8 Place d'Armes, 05100 Briançon, FR
Siège social : 8 Place d'Armes, 05100 Briançon, FR
Téléphone : 06.08.64.12.78
Adresse électronique (courriel) : berardmanon190301@gmail.com
Immatriculée au RCS sous SIREN : 327632964
Siret : 32763296400059
Code APE : 5610A
N° TVA : FR38327632964
Directeur de la publication : Manon BÉRARD

SITE D'HÉBERGEMENT

Logiciel : Wix Online Platform Limited
Adresse web : wix.com
Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact téléphonique : +9 723 545 4900 (Israel)

Accès au service :

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Tourisme met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Le Tourisme ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

Le Tourisme se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle :

Le Tourisme informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Le Tourisme ou de tiers ayant autorisé Le Tourisme à les exploiter.

Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Le Tourisme. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Vie privée et données personnelles :

Le Tourisme s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’internaute lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du service.

De plus, ces données ne seront utilisées qu'à des fins d'échanges, avec pour objectif de répondre aux besoins éventuels de notre clientèles et ne seront en aucun cas conservées. Ces dernières seront immédiatement supprimées, dès lors que l'échange est terminé. A savoir que seul le créateur de ce site ainsi que le propriétaire de l'établissement ont un droit de regard sur ces données.

Les formulaires de contact
Le Tourisme s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen de nos formulaires de contact.

Le site répond à la réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que définie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous :

par courrier : Bar le Tourisme, 8 place d'Armes, 05100 Briancon, FR
par messagerie : en utilisant notre formulaire de contact

Évolution du présent contrat :

Le Tourisme se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site https://berardmanon190301.wixsite.com/my-site-1.

Loi applicable :

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation